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ENFANTS
Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.
Le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*
*Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.
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ADULTES
- Obtention d’une licence
L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Désormais, pour les majeurs de moins de 50 ans, le certificat médical est valable 5 ans sous réserves des conditions énumérées ci-dessus.
- Renouvellement d’une licence
Le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à l’attestation d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire de santé.
Toutefois, si :
– l’adhérent n’avait pas renouvelé sa licence en N-1, il devra présenter un certificat médical
– l’adhérent renouvelle sa licence pour la 5eme fois (soit déjà 4 renouvellements), il devra présenter un certificat médical
S’il répondu “oui” à l’une des questions du questionnaire de santé il devra alors fournir un certificat médical.
Le certificat médical sera demandé aux licenciés qui sollicitent un renouvellement de licence à 18 ans et aux licenciés qui sollicitent un renouvellement de licence à 50 ans.
